COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SAMEDI 6 JUIN 2015

 

en mairie de Houlgate

 

Présents : Patrick Terroir, Dorothée Brunet, Georges Druon, Dominique Bertrand, Pierre Dimicoli, Jean Legland, Cécile Loisnard, Francois Noirot-Nerin, Elisabeth Desouches.

 

Excusés : Bernard Vianes, Michel Chevalier, Francois-Régis Boulloche, Jacqueline Agron, Katherine Foucault, Stéphanie Lafargue, Gilles Colleville, Thierry Bouchaud, Olivier Homolle, Bernard Kaleski, Maryse Madec.

 

La réunion du Conseil s’est effectuée en deux parties, la première entre nous, la seconde avec le Maire.

 

 

Première partie :

 

1- Discussion générale

 

En complément des points indiqués dans le mail au Maire, les membres présents du Conseil ont évoqué les points suivants :

• Les arbres abattus, le mauvais entretien des jardins et des massifs de la ville.
• Quels sont les travaux électriques prévus ? cf les marques sur les trottoirs (Léonard Pillu)
• La 4G coupe les émissions télé reçues sur les antennes râteaux.
• Initiative à envisager: le système « Voisins Vigilants »
• Travaux route de la vallée
• Réunions de quartier : elles semblent efficaces, les décisions sont rapidement prises. Mais les dates ne sont pas connues. Sont-elles sur le site de la ville ?
• Critiques du site internet de la ville.
• Nécessité d’une poubelle de quartier - près d'un riverain. c’est du ressort de la CCED.
• Événements culturels : la baisse des budgets n’est pas ressentie par la population locale. Quel est le projet culturel de la ville ?
• Les problèmes de stationnement et de circulation
• Ne faudrait-il pas s’intéresser à la qualité de l’eau potable : se faire communiquer les résultats des analyses. (D. Brunet s’en occupe).
• Les autres associations sur le territoire de l’intercommunalité : prendre des contacts pour les rencontrer et voir si l’on peut coordonner nos positions et nos actions – notamment pour le futur PLU Intercommunal (P. Dimicoli a débuté leur identification et organisera des rencontres).
• PLU et Permis de construire : qui est responsable aujourd’hui ? qui le sera demain ?
• Ne faudrait-il pas faire prendre un arrêté de péril pour les bâtiments abandonnés depuis plusieurs années rue de l’église et place de l’église? Et pour les balcons qui paraissent fragiles en face du Suzy?

 

2 - Grand prix de la rénovation

les membres du bureau sont invités à faire au plus vite des propositions.

Sont cités en réunion : la villa rénovée de la rue Victor Delise, les Ondines, une des maisons à l’angle L. Pillu et Verdun, les communs du petit manoir

 

3 – Réflexion sur une prochaine exposition (2016)

Les expositions sont certainement le meilleur moyen de faire connaître notre association et de propager nos idées sur la protection et la mise en valeur du patrimoine. Les deux dernières expositions ont en effet attiré plus de mille visiteurs. Il ne peut s’agir que d’expositions photos – ce qui suppose que nous en ayons assez et de qualité – ce qui n’est pas acquis lorsque l’on pense aux difficultés que nous avons rencontrées pour obtenir des photos de famille l’an dernier. Deux thèmes sont évoqués :

• Les personnages du monde politique et culturel qui ont séjourné à Houlgate.

Ce thème est intéressant mais il exige que nous ayons suffisamment de matière. Cécile Loisnard se propose de voir si les archives de la mairie, come elle le pense, contiennent suffisamment de matériaux utilisables.

• Organiser une « exposition – concours » des « plus belles photographies de Houlgate » en spécifiant un thème.

Le concours pourrait être ouvert à tous et se répéter tous les deux ans, avec un thème différent. L’exposition serait l’occasion de remettre un prix et de faire venir la presse.

 

Les membres du conseil sont invités à donner leur avis, et à proposer d’autres idées.

 

 

Deuxième partie :

Réunion avec M. Moisson, accompagné de M. Fragassi, adjoint à la culture et aux associations.

 

En introduction le Maire précise que la mairie est désormais ouverte les 1er et 3e samedis du mois, le matin, ce dont nous le félicitons.

M. Moisson poursuit en indiquant qu’il a été étonné du ton du mail qui lui a été adressé car il y a vu des critiques fortes alors qu’il pensait mener une politique de partenariat avec l’association. Le Président, P. Terroir, confirme que l’interprétation du Maire est la bonne et que l’association est effectivement critique à l’égard de la municipalité. Elle ne comprend pas notamment que toutes ses tentatives de dialogue avec la mairie depuis plusieurs mois se soient heurtées au silence de la ville, et elle doit constater que des développements récents montrent que de nouvelles menaces sont apparues dans le domaine de la protection et la mise en valeur du patrimoine sans que la ville réagisse. Il conclut en confirmant que l’association souhaite le partenariat mais qu’il faut que l’équipe municipale en manifeste également la volonté.

 

Les questions soulevées dans le mail sont ensuite examinées :

 

Politique générale :

Q : Quel bilan pouvez-vous faire de cette première année de mandat – dans le domaine de la protection et de la mise en valeur du patrimoine comme du fonctionnement de la ville ?

M. Moisson indique qu’il tiendra une Réunion publique le vendredi 19 juin vers 18 ou 19h pour présenter son bilan et qu’il ne peut le faire avant cette date. Cette réunion sera annoncée sur le site internet de la ville.

 

Q : Comment se dessine l’ intercommunalité dans laquelle Houlgate va être intégrée (Dozulé ou Villers ?) ; à qui reviendront à l’avenir les décisions sur le PLU et les permis de construire ?

M. Moisson donne sur ce sujet des indications générales en indiquant que dans l’intercommunalité à l’étude, la CCED représentera un poids important pour atteindre le seuil de 20.000 habitants fixé par la loi et qu’entre l'alliance avec COPADOZ ou CARVALOR, la tendance est d’aller vers Dozulé.

Il pense que les PLU ne vont pas se fondre immédiatement dans un PLUI et que le service urbanisme de la CCED demeurera.

(Commentaires off : les réflexions sur ces sujets ne sont manifestement pas abouties et la commune de Houlgate ne maitrise pas les enjeux)

 

Q:Nous avions demandé que soit engagée sans tarder la constitution d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) de façon à protéger le patrimoine exceptionnel de Houlgate au travers des évolutions institutionnelles ; quels progrès ont pu être faits dans ce domaine ? (ou quelles difficultés ont été rencontrées ?)

M. Moisson indique d’emblée qu’il y a d’autres priorités municipales et que les dispositions du PLU devraient suffire.

P Terroir rappelle la « fragilité » du PLU qui sera de toute façon remis en cause par le PLUI et il souligne que Houlgate est la seule ville de la côte à ne pas avoir mis en place un dispositif de protection de son patrimoine – alors qu’elle est sans doute la ville qui a le patrimoine le plus remarquable. Il déclare qu’il s’agit pour l’association d’une priorité absolue. A cette occasion, il souligne à nouveau la situation en grande partie illégale du camping et la responsabilité qui portera sur la ville en cas d’accident.

Protection et mise en valeur du patrimoine

Q : L’utilisation de l’ indemnité de 150.000 euros (2007) P&V a-t-elle fait enfin l’objet d’une décision?

Le Maire conteste notre analyse et nos demandes en se référant à des principes généraux et indique que de toute façon l’argent n’est plus disponible.

P. Terroir et P. Dimicoli rappellent que la ville est contractuellement engagée et qu’elle a toujours déclaré que l’utilisation de ce financement serait convenue avec l’association. Ils ajoutent que la position prise par M. Moisson est nouvelle et en complète contradiction avec les engagements des municipalités précédentes – et que dans ces conditions l’association va revoir sa position également et qu’elle en tire de toute façon la conclusion qu’elle n’acceptera plus de se retirer dans une affaire contentieuse puisque la ville ne tient pas ses engagements contractuels.

Q : L’ instruction des Permis de Construire dans les zones à protéger (comme l’a montré le permis de construire au bénéfice de M. Mottier que vous avez bien voulu retirer, il y a un écart entre ce que le PLU préconise et le contenu exigé dans les demandes de PC)

Le maire part du principe que le permis a été retiré et qu’il y a seulement eu une erreur dans le système informatique de la CCED. Il refuse de considérer qu’il y a des modifications à apporter dans l’instruction des permis.

Nous soulignons que ce dossier montre que nos efforts pour obtenir un PLU satisfaisant risquent d’être sans effet si nous ne pouvons pas faire confiance à l’administration pour l’instruction des permis de construire. Ce dossier montre également que les dossiers des architectes peuvent être très insuffisants et ne pas correspondre aux objectifs inscrits dans le PLU. Pour notre association, l’insertion d’un projet dans le cadre urbain est ainsi primordiale.

Nous demandons à nouveau que les permis soient mis sur le site internet de la ville ; le maire indique qu’il retient pour sa part cette proposition et qu’il va rapidement voir si elle peut être mise en œuvre.

 

 

Q : Destruction de tous les arbres du Bd Landry : notre association ne comprend pas que ce « massacre » ait pu se produire sans qu’aucune concertation n’ait été mise en place et sans que les solutions techniques et juridiques alternatives n’aient été explorées et présentées à la population (l’Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit pourtant des exceptions pour les espaces protégés – cette affaire rend encore plus nécessaire la création d’une AMVAP).

Le Maire indique que ces abattages ont dû être effectués parce que tous les arbres de cette rue étaient des ormes atteints de la graphiose. Il est prévu de replanter des arbres.

P. Terroir souligne que ce point montre à nouveau un déficit de communication de la part de la mairie, car cet abattage a soulevé beaucoup d’émotion et nous n’avions aucun élément d’explication – et nous craignions même, à la suite d’une remarque du maire, qu’il s’agisse d’une conséquence de l’application sommaire d’une réglementation.

Le maire reconnait qu’il convient d’améliorer significativement sa communication.

Q : Déplacement de la cabine de toilettes sur la digue: le bruit court qu’elle ne serait pas déplacée malgré les promesses faites.

Le maire revient sur ses positions en indiquant qu’il ne sait pas où la déplacer et semble même dire qu’elle ne peut pas l’être.

Le niveau de sable est régulièrement remonté artificiellement, et notamment, à partir de la cabine de toilettes et en allant vers les vaches noires, il couvre désormais des parties de digue dont les réparations incombent aux riverains, ce qui pose à ceux-ci un problème pour procéder à des réparations planifiées. Le positionnement de la cabine de toilettes et d'éléments associés interfère également sur cette question.

Le maire répond qu'il va rouvrir le dossier

 

Aménagement et divers

Q : Le chantier du patronage est-il terminé et quelle est l’affectation prévue du bâtiment ?

M. Fragassi indique que les travaux viennent d’être réceptionnés. La vocation culturelle de la salle est confirmée. Elle sera gérée en régie (par la mairie directement) pour organiser des spectacles, des concerts.

Q : Pourquoi a-t-il fallu dépenser les contributions communales pour refaire un épi devant le camping ? Y-avait-il une obligation ? Sachant que le camping ne respecte pas la réglementation… On nous a signalé que la ville aurait procédé à de nombreux déplacement de sable à différents endroits de la plage ? Quelle est la raison de ces actions de la ville, quelles études ont été faites et quelles précautions sont prises ?

R: La réparation de cet épi était indispensable car son état menaçait toute la plage (Il a été construit en 1905). Les travaux et les déplacements de sable sont particulièrement contrôlés et la ville n’a pas vraiment son mot à dire. Coût 218.000 euros. Travaux finis vers le 25 juin 2015.

Q : Il s’est révélé impossible de prendre rendez-vous avec votre adjointe Mme Haynault comme vous nous aviez indiqué de le faire (pourtant George Druon du bureau de notre association a essayé à de nombreuses reprises de la joindre pour fixer une réunion sur l’accès à la fibre internet, et il vous l’avait lui-même signalé dans un mail). Il y a là une défaillance dans le fonctionnement de la ville qui ne s’explique pas.

Le maire reconnait qu’il doit modifier la façon de travailler de son équipe.

S’agissant de la fibre optique, c’est le département qui est le pilote et il semble qu’une société TUTOR soit chargée de l’exploitation du réseau et qu’il lui appartiendra de traiter avec les opérateurs qui seront sélectionnés pour servir les particuliers.

Nous soulignons que ce n’est pas très clair et que ça parait très long. Il est convenu que G. Druon prendra contact avec le département.

Q : On nous rapporte que la ville aurait interrompu sans prévenir les soutiens financiers qu’elle accordait à des manifestations culturelles et que des manifestations qui participaient à l’image de Houlgate depuis plusieurs années seraient supprimées. Qu’en est-il ? Là encore, nous aurions souhaité être informés et consultés.

M. Fragassi donne les explications suivantes : dans un contexte de diminution des aides de l’Etat et à la suite des élections, un examen attentif du budget a été entrepris. Il est apparu un certain nombre de situations à redresser et des économies à faire. Le maire s’est par ailleurs engagé à ne pas augmenter les impôts locaux tant que toutes les sources d’économies n’auraient pas été explorées au sein de la gestion municipale (ainsi l’informatique de la ville a été mutualisée avec celle de la CCED ce qui a permis une économie de 40 k€).

Pour ce qui concerne les associations culturelles, la ville a décidé d’une baisse globale des subventions de 13% en moyenne.

Pour l’association Grain de sable, la diminution a été plus forte (7.500 au lieu de 15.000) car elle avait une subvention élevée; elle bénéficie également d’avantages en nature (estimés à 30.000 euros et qui seront également revus à la baisse) et elle a la possibilité de faire payer ses spectateurs et de recevoir d’autres soutiens, privés et publics.

 

Le nombre des concerts organisé par la ville sera réduit (de 5 à 2) mais M. Fragassi indique que des évènements pris en charge par d’autres sont prévus qui viendront compenser ce retrait de la ville.

 

Le festival de Jazz est maintenu mais il sera cette année écourté d’une demi-journée et placé début août car fin août, on fête les 110 ans d’Houlgate.

 

Le festival de rue : est remplacé par les 110 ans, à titre exceptionnel.

 

Plein vent : Cet évènement avait pris une très grande dimension mais il n’a pas pu être organisé cette année car la présidente est enceinte et son remplaçant n’était pas prêt. La question d’une reprise de cette manifestation se pose pour l’avenir et elle ne parait pas assurée.

 

Indications données sur le budget de la ville

Baisse des dotations de l’Etat : 350.000 € sur 4 ans.

Recettes totales du budget :  7.000.000 € environ

Budget de fonctionnement      6.000.000 € environ