COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 MAI 2012
PRESENTS:
Patrick Terroir, Bernard Vianès, Maryse Madec, Dorothée Brunet, François Noirot-Nérin, Dominique Bertrand, Cécile Loisnard, Elisabeth Desouches, Pierre Dimicoli, Thierry Bouchaud.
EXCUSÉS :
Jean Legland, Olivier Foucault, Jacqueline Agron, François-Régis Boulloche, Olivier Homolle, Jean-Paul Delacour, Michel Chevalier, Michel Galimard, Marie-Hélène Robert.
Pensées pour Paul Perchet, décédé en janvier dernier.
Pierres en Lumières:
Demander si le site de la mairie peut parler de notre promenade. (FNN)
Le parcours a été défini pour tenir compte de la manifestation « Plein Vent », et se déroulera donc sur la colline. La Compagnie Grain de Sable interviendra pendant la promenade qui sera donc aussi un spectacle.
PLU:
Patrick Terroir a revu le maire en janvier qui projetait de faire une réunion publique en février. Mais le projet n’avait en réalité pas bougé et les dispositions prévues n’avaient aucune efficacité et risquaient de mettre le maire en difficulté puisqu’il pesait sur lui seul la responsabilité de refuser une atteinte au patrimoine. Il a donc été convenu que ces dispositions devaient être revues.
Des projets de rédaction d’articles – inspirés des mesures prises à Villers notamment, ou pour le PLU de Paris – ont été transmis au Maire fin janvier (voir en annexe les propositions d’articles).
La mairie nous a informé lundi 7 mai que les réunions consacrées au PLU venaient d’être programmées :
- le vendredi 25 mai 2012 à 20 heures, le projet de PLU sera présenté à la population lors d’une réunion publique qui se tiendra à la salle des fêtes municipale sise 10 Bd des Belges,
- le vendredi 15 juin 2012 à 18H30, le bilan de la concertation sera présenté et le projet de PLU sera soumis au conseil municipal en vue de l’arrêter.
Il est bien sûr important que nous participions à la première et que nous puissions assister à la seconde.
Points divers :
Pierre Dimicoli nous informe:
Av du Général Leclerc: un portail en plastique blanc avec une vague bleue a été posé qui dépare le site. Il remplace une jolie clôture traditionnelle, pourtant dans le pur style de Houlgate.
Château de Beuzeval : le périmètre de protection a été étendu à 1000m au lieu de 500m (Commune de Gonneville). Il conviendrait d’obtenir une mesure similaire, pour une protection identique
-autour du Grand Hôtel ;
-autour du château de Beuzeval sur la commune de Houlgate.
Le maire a délivré des permis de construire (après instruction du dossier par la CCED) sur la colline vers Auberville, qui ne sont pas conformes ni à la loi littoral ni au schéma de cohérence Territoriale SCOT.
Thierry Bouchaud nous informe:
Santa Cécilia: des travaux importants ont été menés pour faire un parking à la place du jardin et des arbres ont été arrachés. Il semble qu’il n’y ait pas eu d’affichage du permis de construire.
L’association pourrait être amenée à prendre en charge ce dossier s’il y a eu un manquement aux règles d’urbanisme. T. Bouchaud doit faire le point et revenir vers nous.
Antenne SFR
Il conviendra de faire la lumière sur les circonstances qui ont conduit le maire à appeler de nombreux gendarmes pour faire face à trois personnes qui étaient autour de l’antenne le jour prévu pour son raccordement.
L’association pourra manifester sa désapprobation s’il se confirme qu’il y a eu une réaction excessive de la municipalité.
Il semble par ailleurs que cette antenne ne soit toujours pas en activité.
Autres points
Les nouvelles réalisations (rue de l’église et rue du lieutenant Lerossignol) sont réussies, ce qui montre que les négociations que nous avons menées avec les promoteurs ont été utiles et surtout qu’il est possible de faire des constructions et des rénovations intelligentes, sans que cela soit nécessairement plus coûteux.
Demander que les demandes de permis de construire ou de travaux soient bien affichées et lisibles à la mairie.
La création d’une voirie, qui avait fait l’objet d’une convention avec la ville à l’occasion du retrait de notre recours sur la résidence Pierre et Vacances, n’est toujours pas programmée. Outre le respect de la convention signée, les informations récentes sur la bonne santé des finances de la ville, alimentées par le Casino, doivent conduire à exiger maintenant sans délai la réalisation de cet engagement.
La cabine de toilettes a été réinstallée au bout de la digue sans avoir été même habillée en cabine de bain comme il avait été promis. Nous considérons que cette installation défigure le site, et nous demanderons qu’elle soit transférée sur le parking.
Le casino parait quelquefois s’approprier toute la terrasse. Il conviendra de faire respecter un passage suffisamment large pour le public.
Date du prochain conseil à Houlgate avec Monsieur Pupin:
M. Pupin a retenu le 2 juin à 10H30 (salle du conseil de la mairie)
Assemblée Générale
Salle du cinéma le 4 Aout à 10H30
Monsieur Pupin sera invité (notamment pour discuter du projet de PLU)
Annexe:
Propositions de rédactions de clauses adressées le 28 janvier 2012 à M. Pupin pour le PLU de Houlgate
« L’article suivant pourrait être inséré dans le PLU :
Article X :
« Les documents graphiques du règlement identifient les immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) que le P.L.U. protège en application de l'article L.123-1 § 7° du Code de l'urbanisme parce qu'ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.
L’annexe XXX du présent règlement recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la localisation et la motivation de la protection, qu'il s'agisse de Bâtiments protégés ou d'Éléments particuliers protégés soumis aux dispositions qui suivent.
L’annexe zzz précise conformément à l’article 123-1 §4 du code de l’urbanisme les règles concernant l'aspect extérieur des constructions afin de contribuer au maintien de la qualité architecturale des bâtiments protégés en application de l’annexe xxx.
« L’annexe XXX est établie selon les trois catégories suivantes :
1 - Les bâtiments exceptionnels
Ces bâtiments sont des témoins exceptionnels du patrimoine de Houlgate. Ce sont des constructions majeures, voir uniques, qui ont conservés toutes leurs qualités, la richesse de leur décor, qui ont été peu modifiées et qui ont été entretenues dans les règles de l’art. Ces bâtiments majeurs sont à conserver en l’état et à protéger de toute intervention, adjonction ou modification qui en altèreraient l’esprit et l’authenticité.
Les règles de travaux sur ces bâtiments sont fixées dans l’annexe zzz.
Les adjonctions éventuelles ne pourront être autorisées qu’après proposition argumentée, basée sur des réalisations similaires de qualité opérées sur des bâtiments de même nature et étayée par des recherches historiques précises.
Leur démolition totale ou partielle est interdite ; elle ne peut être autorisée que dans des cas très exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.
Tous les éléments particuliers de ces bâtiments identifiés dans l’annexe xxx tels que murets, clôture, porches, fenêtres, portes, balcons, vérandas, décors de façade, épis de faitage, céramiques, haut-relief et statuaires...ne peuvent être modifiés ou enlevés. Leur restauration ou leur reconstitution est autorisée sur la base dossier détaillé déposé en appui d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire selon le cas.
Les espaces verts situés dans la dépendance de ces immeubles exceptionnels sont inconstructibles par nature
(ce sont notamment les villas situées rue H.Dobert, rue Baumier, avenue de la gare, rue Léonard Pillu, avenue des Ormes, avenue des Alliés, Bd J Landry, rue du Moulin, rue du Drochon, rue du sporting,, rue henry Jouvet, rue Victor Lecesne, rue Amédée Renée, rue des Bains, rue de Caumont…et tous les éléments de décor de ces villas.)
2 – Les bâtiments remarquables
Ces bâtiments de qualité appartiennent au paysage urbain remarquable de Houlgate. Ces éléments sont à conserver et leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas très exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.
Les possibilités de modifications de toitures, façades et ouvrages extérieurs sont limitées à la restauration ou à la recherche d’une meilleure insertion dans le paysage urbain.
Les éléments particuliers de ces bâtiments identifiés dans l’annexe xxx tels que fenêtres, portes, balcons, vérandas, décors de façade, épis de faitage, céramiques, haut-relief et statuaires...ne peuvent être modifiés ou enlevés. Leur restauration ou leur reconstitution est autorisée sur la base dossier détaillé déposé en appui d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire selon le cas.
Les extensions du volume initial peuvent être autorisées sous réserve de participer à une évolution positive et de ne pas nuire à la lecture du volume et à la qualité du bâtiment tout en respectant les règles de constructibilité du présent règlement. La restitution de volumes originels connus est autorisée à l’appui de documents anciens.
Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.
Les règles de travaux sur ces bâtiments sont fixées en annexe zzz.
(ce sont principalement les maisons et petits immeubles du centre ville,).
3 – Les bâtiments appartenant à une zone composée principalement de bâtiments exceptionnels ou remarquables.
Ces bâtiments ne présentent pas d’intérêt architectural propre mais leur situation en perspective ou en proximité des bâtiments exceptionnels ou remarquables conduit à n’autoriser de modifications, extensions ou démolition-reconstruction que si celles-ci contribuent à améliorer la qualité, la cohérence (typologique et architecturale) et les perspectives et le paysage urbain (notamment sur les collines de Houlgate et dans le quartier du centre ville). »
(il s’agit de toutes les rues du centre ville et des collines)