COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 MAI 2013

A la mairie de Houlgate en présence de Monsieur Pupin.

 

Présents:

Dominique Bertrand, Thierry Bouchaud, Dorothée Brunet, Giles Colleville, Pierre Dimicoli, Katharine Foucault, Bernard Kaleski, Cécile Loisnard, Maryse Madec, Patrick Terroir, Bernard Vianès

 

Excusés:

François-Régis Boulloche, Michel Chevalier, Olivier Homolle, Stéphanie Lafargue, Jacquelin Agron, François Noirot-Nérin, Jean Maous, Elisabeth Desouches, Georges Druon, Jean Legland.

 

 

Ordre du jour :

Le mail de P. Terroir à M. Pupin indiquait :

• « Bilan des réalisations (notamment par rapport aux points évoqués lors de notre réunion de l’an dernier, mail ci-joint de compte-rendu de la réunion du 2 juin) : affichage des permis de construire, cabine de toilette sur la digue, aménagement urbain de l’avenue de l’Europe, dépôts incontrôlés d’ordures, signalétique de la ville…
• Le PLU : pouvez vous nous présenter le texte et les annexes (liste des bâtiments à préserver notamment) qui constitueront le PLU final. Nous souhaitons que vous puissiez le présenter aux adhérents de l’association lors de notre Assemblée de juillet (le samedi 27 juillet à 11h15). Comme je vous l’ai indiqué, si le projet nous parait globalement satisfaisant, nous pensons qu’il est nécessaire de lui apporter quelques amendements que nous vous avons soumis dans mon mail du 20 avril dernier (je le joins à nouveau) ; par ailleurs nous n’avons pas vu la rédaction concernant les campings et la liste des éléments remarquables.

Note : La liste des bâtiments à préserver a été annexée au règlement du PLU approuvé le vendredi 7 juin 2013.

• Application du PLU : Nous avions proposé un comité consultatif du patrimoine (mail du 9 juin 2012) que vous aviez à l’époque accueilli favorablement. Cette proposition peut-elle être maintenant reprise ? Vous aviez indiqué que vous demanderiez à l’un de vos adjoints de faire une surveillance régulière par des visites de la ville ; qu’en est-il ?
• La question de la voie prévue pour la desserte de Pierre et Vacances que nous devions examiner l’été dernier (notre réunion du 2 juin 2012) a été mise de côté en attendant votre rétablissement ; il conviendrait de la reprendre.
• Faire le point sur la situation de quelques villas : hôtel Santa Cecilia, Amphitrite…
• Et bien entendu tous les points que vous souhaiterez évoquer. »

 

Après avoir fait le point sur la réalisation des points évoqués l’an dernier l’an dernier (meilleur affichage des permis de construire, habillage de la cabine toilette en bout de digue - par contre l’aménagement de l’avenue de l’Europe a été reporté car cette rue est désormais de la compétence départementale et un projet serait en cours avec l’Agence Routière Départementale), l’échange avec le Maire a porté sur les sujets suivants :

 

 

 

PLU

Monsieur Pupin :

M. Pupin indique que la réécriture du PLU est en cours, à la suite des conclusions du Commissaire enquêteur. Les propositions faites par le Président de l’ADPH ont été intégrées au texte et celui-ci sera à nouveau communiqué au Président de l’ADPH avant son adoption (en fait il ne l’a pas été, mais les propositions faites sur l’article 6 ont été reprises). Le projet comporte une annexe recensant les immeubles à préserver. Cette liste recense 336 villas à ce jour et comporte le nom (éventuel), l’adresse, la référence cadastrale, le zonage PLU, le classement CNRS. La liste de nouvelles villas à ajouter sera prise en compte par le bureau d’étude.

 

Nous soulignons qu’il faudrait avoir en archive les photos des édifices protégés pour avoir par la suite une référence pour les modifications. Le maire indique que ce complément pourra être apporté par la suite, mais que cela ne peut matériellement être fait dans le délai d’adoption du PLU. Nous indiquons que ce point sera à reprendre.

 

Nous soulevons le problème des gens qui ne demandent pas d’autorisation avant d’entreprendre des travaux. Le Maire confirme qu’il a demandé à des adjoints de surveiller le respect pratique du PLU.

 

Le maire indique qu’il est très vigilant et qu’il est intervenu à plusieurs reprises pour faire cesser des travaux ou pour demander des modifications et qu’il a saisi la DTTM. Il cite l’exemple d’un local commercial rue des Bains qui était en train d’être transformé en hôtel ou restaurant sans dépôt de PC et affichage de travaux, et qui a été stoppé sur intervention de la Mairie.

 

Nous lui indiquons cependant les travaux entrepris par l’hôtel Santa Cecilia qui paraissent l’avoir été irrégulièrement. M. Pupin souhaite que l’on puisse lui communiquer les éléments photographiques qui permettront d’incriminer ce comportement - ce sera un dossier sur lequel il conviendra de faire le point lors de notre Assemblée. Il a ajouté que le COS étant dans ce secteur de 0,80, cela ne permettait pas des extensions importantes.

 

Les campings :

 

P. Terroir rappelle que nous avons demandé que figurent explicitement dans le PLU les prescriptions du Code de l’Urbanisme relatives à l’intégration au paysage que doivent respecter les campings, comme l’a d’ailleurs également demandé le Commissaire-enquêteur.

 

M. Pupin indique que la zone du camping de la plage sera bien classé en zone NP, naturelle inconstructible, mais que ce camping a reçu une autorisation ancienne. Au sujet de notre analyse sur l’extension sans autorisation de ce camping, nous soulignons que dans la lettre du préfet en 1999, il y avait 12 mobile-home dénombrés, alors que le classement de 2012 du camping note 67 emplacements – sans préciser toutefois le nombre de « mobil home » - mais qu’il est évident que ce nombre a augmenté.

 

Concernant la demande que le propriétaire du camping de la plage avait faite de construire un accro-banches, M. Pupin confirme qu’elle a bien été refusée.

 

 

Comité consultatif :

 

P. Terroir rappelle que M. Pupin avait été favorable à la suggestion que nous avions faite que soit désigné par le conseil municipal un comité d’experts du patrimoine historique de Houlgate qui pourrait apporter son expertise au Maire à sa demande, dans les cas de projet de construction en quartier ancien et de rénovation de villas classées dans la liste annexée au PLU.

 

 

 

Monsieur Pupin nous indique que le préfet lui aurait dit que ce n’est pas légal. P. Terroir ne comprend pas cette observation qui doit résulter d’un malentendu, puisque le Code général des collectivités territoriales permet bien dans son article L 2143-2 la création de comités consultatifs composés de représentants de la commune, de représentants d’association et de personnalités extérieures pour apporter au Maire des avis sur toute question d’intérêt communal. M. Pupin indique au vu de ces éléments qu’il reprendra cette question, dès lors qu’il ne s’agit pas de mettre en question l’autorité et la responsabilité du Maire.

 

Remarque de la ville sur cette proposition : la délivrance d’un permis de construire n’est pas une compétence communale mais relève du pouvoir personnel du Maire, exercé au nom et sous le contrôle de l’Etat. Aussi un arrêté de permis de construire faisant mention d’un avis émis par ce comité serait susceptible d’annulation, toutefois le Maire garde la possibilité de consulter un comité, un élu ou un professionnel mais sa décision reste personnelle.

 

 

Calendrier du PLU :

Monsieur Pupin indique que le projet doit être adopté par le Conseil avant le 15 juin (pour ne pas être contraint de refaire le texte pour l’application du Grenelle 2).

 

 

AUTRES POINTS :

• Actions menées contre les dépôts d’ordures :

60% des abris ont été faits (route de la Vallée particulièrement)

Nous faisons remarquer que Rond-Point du Sporting l’abri est trop près de la villa et que sa réalisation a endommagé la clôture végétale qui poussait : Monsieur Pupin est au courant de cette réclamation et va faire déplacer cet enclos. Nous saisirons la CCED, qui a la compétence pour le traitement des ordures, pour leur demander que les passages d’enlèvement des emballages soient plus fréquents, car les poubelles ne peuvent suffire pour plusieurs jours sans enlèvement.

• L’état de la route à l’entrée Est de la ville est très mauvais.

La rénovation est budgétée mais elle ne peut être entreprise que si les travaux complémentaires (piste cyclable notamment qui dépend du Conseil Général) sont réalisés en même temps par les organismes qui en sont chargés.

Le revêtement du bd des Belges (RD 513), entre le Stop Bar et le carrefour du Sporting Club, vient d’être refait par le Conseil Général.

• Patronage Saint Louis :

Le bâtiment est communal. Il sera dédié à l’accueil d’un centre culturel de 130 places. Le budget d’aménagement est estimé à 1 million d’euros (la ville a obtenu une subvention de la Région (Taux 22,13% sur dépense plafonnée à 1.261.602€ soit un maximum de 279.192€) et la mairie va lancer un appel d’offres pour des travaux à réaliser à partir de septembre pour une fin de travaux en juin 2014.

• Signalétique :

Des panneaux harmonisés, aux couleurs du mobilier urbain de la ville seront prochainement installés sur les axes principaux qui traversent la ville. Cela permettra de retirer tous les panneaux « provisoires ».

Nous faisons remarquer qu’il est important de signaler la présence de la gare, atout de la ville.

 

 

 

• Budget voirie Pierre et Vacances :

Nous rappelons les promesses faites sur ce dossier, qui n’ont pu être mises à exécution du fait de l’accident de M. Pupin. Il est convenu de prendre un nouveau rendez-vous avec le Maire avant l’été si possible, pour évaluer l’utilité d’une nouvelle voie.

Sinon la somme obtenue par l’association (150 000 €) sera affectée à un autre projet à définir ensemble. M. Pupin confirme que cette somme a été inscrite au budget et qu’elle pourra être affectée soit à la voierie soit à un autre projet.

 

 

Divers :

• Fibre optique : elle sera installée à Houlgate avant la fin de l’année ; mais l’accès personnel reste encore à définir, car les opérateurs n’ont pas encore fait connaitre leurs intentions d’intervenir.
• Lorsqu’il y a des travaux portant sur la voirie, M. Pupin confirme qu’il est procédé dans la mesure du possible à l’enfouissement des lignes.
• Antenne SFR : on ne sait pas si elle est en service !
• La Rue Rochereau sera refaite en septembre prochain avec un enfouissement des lignes électriques. A cette occasion, M. Pupin indique que le budget voirie de la ville s’élève à 450 K€ sur deux ans.
• L’éclairage de la digue et sa sonorisation ont été refaits.
• Projet à l’étude avec des médecins et professionnels de la médecine pour que le bâtiment de l’ex-gendarmerie devienne un centre pour un groupement médical.
• Des gouttières en cuivre ont été pillées chez des particuliers mais aussi chez les pompiers.
• Les Postes de secours : La rénovation de celui du côté Temple aurait été abandonnée. La Mairie se serait vu refuser sa demande de PC bien que la construction du Bassin de rétention lui ait fait perdre les toilettes. Celle du Poste côté Villers aurait elle aussi été abandonnée.

 

L’ADPH a enfin informé le Maire de son projet d’exposition en 2014 de photos sur ’’ la ville autrefois’’ à partir des archives des résidents.